Aperçu des services de sécurité et de conformité
- Processus certifiés OEA
- WCO SAFE Framework of Standards
- Certification C-TPAT aux États-Unis
- Autres certifications internationales de sécurité
- Contribution à des chaînes logistiques sécurisées
- ACAS (États-Unis)
- PACT (Canada)
- ICS2 (Union européenne)
- PLACI (Émirats arabes unis)
- Autres déclarations internationales de sécurité
- Données complètes et conformes
- Documentation numérique
- Documentation traçable des processus
- Contribution à des processus conformes aux exigences d’audit
- Réduction du risque d’amendes
- Réduction des retards
- Prévention de contrôles douaniers supplémentaires
- Contrôle des listes de sanctions et Denied Party Screening (DPS)
- Contribution à des processus conformes
- Importer Security Filing (ISF)
- Réglementation 10+2
- Transmission électronique dans les délais requis
- Accompagnement dans une mise en œuvre conforme
Notre expertise en matière de sécurité, votre avantage
Un accès sécurisé aux marchés mondiaux
Les exigences de sécurité, les réglementations relatives aux embargos et les listes de sanctions renforcent les exigences du commerce international. Nous vous accompagnons dans le respect de l’ensemble des exigences applicables et dans la réduction des risques.
Des processus accélérés et sécurisés
Les processus certifiés OEA, la certification C-TPAT ainsi que d’autres certifications internationales contribuent à des procédures douanières simplifiées, sécurisées et fiables tout au long des chaînes logistiques mondiales.
Une gestion transparente
Des processus standardisés, des procédures documentées et des contrôles structurés des données assurent la transparence, la traçabilité et la visibilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Questions fréquentes sur la sécurité douanière et le contrôle des exportations
Que signifie OEA ?
OEA (Opérateur Economique Agréé), est un statut de sécurité conforme au WCO SAFE Framework of Standards destiné aux entreprises respectant des normes élevées de sécurité et de conformité. DACHSER dispose de certifications correspondantes dans plusieurs organisations nationales et contribue ainsi à des procédures douanières sûres et efficaces.
Qu’est-ce que C-TPAT ?
C-TPAT (Customs Trade Partnership Against Terrorism) est un programme américain de sécurité des chaînes logistiques internationales. DACHSER répond aux exigences correspondantes aux États-Unis et accompagne ses clients dans la sécurisation de leurs flux de marchandises sur ce marché.
Que sont les Security Filings ?
Les Security Filings sont des déclarations de sécurité obligatoires avant l’arrivée de marchandises dans certains pays ou espaces économiques. Elles comprennent notamment ACAS (États-Unis), PACT (Canada), ICS2 (Union européenne) ainsi que d’autres déclarations de sécurité spécifiques à chaque pays.
Quels avantages DACHSER offre-t-il pour les déclarations de sécurité ?
DACHSER prend en charge la transmission complète et dans les délais des données de sécurité requises. Cela contribue à réduire les retards, les amendes et les contrôles supplémentaires.
Qu’est-ce que la règle ISF ou 10+2 ?
L’Importer Security Filing (ISF), également appelée règle 10+2, est obligatoire pour les importations vers les États-Unis. Les données d’expédition requises doivent être transmises électroniquement au plus tard 24 heures avant le départ.
DACHSER peut-il prendre en charge la déclaration ISF ?
La responsabilité de l’ISF incombe en principe à l’Importer of Record. DACHSER accompagne toutefois les entreprises dans la réalisation conforme de cette déclaration et peut l’assurer en tant que service complémentaire.
Pourquoi les contrôles des embargos et des listes de sanctions sont-ils importants ?
Les réglementations relatives aux embargos et les listes de sanctions font partie des exigences essentielles du contrôle des exportations. Une vérification rigoureuse permet d’éviter les violations des réglementations nationales et internationales.